Quelles sont les implications de l’assurance responsabilitĂ© civile professionnelle ?
https://www.youtube.com/watch?v=SgUGE9a0hpw EN BREF 🔹 L’assurance responsabilitĂ© civile professionnelle protège une entreprise contre les dommages causĂ©s Ă des tiers. 🔹 Domaines couverts : erreurs professionnelles, dommages matĂ©riels et corporels, responsabilitĂ© civile contractuelle. 🔹 Secteurs concernĂ©s : santĂ©, bâtiment, services, industrie numĂ©rique.…
Prix de l’assurance dĂ©cennale
L’assurance dĂ©cennale est une couverture essentielle pour les professionnels du BTP, permettant de protĂ©ger les clients contre les malfaçons et les dommages qui pourraient survenir dans les dix ans suivant l’achèvement d’un chantier. Dans cet article, nous explorons les prix de l’assurance dĂ©cennale, en mettant en lumière les avantages et les inconvĂ©nients liĂ©s Ă ces tarifs. L’objectif est de vous aider Ă mieux comprendre ce coĂ»t et son impact sur votre activitĂ©.
Est-il obligatoire d’avoir une assurance en Micro-entreprise ?
Lorsque l’on s’engage en tant que micro-entrepreneur, la question de l’assurance se pose rapidement. Bien que la lĂ©gislation n’impose pas systĂ©matiquement la souscription Ă une assurance pour toutes les activitĂ©s, certaines professions doivent obligatoirement s’assurer pour protĂ©ger leur activitĂ© et…
Avantages
Un des principaux avantages de l’assurance dĂ©cennale rĂ©side dans la sĂ©curitĂ© financière qu’elle offre. En effet, en souscrivant Ă cette garantie, les artisans et entrepreneurs du bâtiment se protègent contre des dĂ©penses imprĂ©vues engendrĂ©es par d’Ă©ventuels dĂ©fauts de construction. Cela leur permet de maintenir leur activitĂ© en limitant les risques financiers.
Un autre point positif est la tranquillitĂ© d’esprit qu’elle procure, tant pour les professionnels que pour leurs clients. Les clients peuvent avoir confiance dans la qualitĂ© des travaux rĂ©alisĂ©s, sachant qu’ils sont couverts en cas de problèmes survenant après la fin des travaux. Cela renforce Ă©galement la crĂ©dibilitĂ© des professionnels du BTP sur le marchĂ©, ce qui peut se traduire par un volume d’affaires accru.
Enfin, un autre avantage ressource est que le prix de l’assurance dĂ©cennale est gĂ©nĂ©ralement compĂ©titif, surtout pour les jeunes artisans et auto-entrepreneurs. De nombreuses compagnies d’assurances proposent des tarifs adaptĂ©s aux besoins spĂ©cifiques des nouveaux entrants sur le marchĂ©, ce qui permet d’accĂ©der Ă la couverture sans compromettre la rentabilitĂ© des petites structures.
Comment joindre la sécurité sociale des indépendants ?
La sécu des indépendants, anciennement connue sous le nom de RSI, est un organisme essentiel pour les travailleurs non salariés en France. Il est crucial de savoir comment la contacter pour obtenir des informations sur les droits, les démarches administratives,…
Inconvénients
MalgrĂ© ses avantages, l’assurance dĂ©cennale a aussi ses inconvĂ©nients. Tout d’abord, le coĂ»t de cette assurance peut reprĂ©senter une charge significative pour certains professionnels. En fonction de leur activitĂ©, de leur chiffre d’affaires et d’autres critères, les tarifs peuvent varier de 600 Ă 7 000 euros ou plus par an. Pour les petites entreprises, cette dĂ©pense peut peser sur leurs marges bĂ©nĂ©ficiaires.
De plus, les tarifs peuvent aussi varier en fonction de l’historique de sinistralitĂ© et des pratiques de construction. Ainsi, un professionnel ayant dĂ©jĂ eu des sinistres sera souvent confrontĂ© Ă des primes plus Ă©levĂ©es, ce qui peut dissuader certains d’assurer leur activitĂ© convenablement. Cela peut Ă©galement crĂ©er une inĂ©galitĂ© sur le marchĂ©, oĂą certains artisans se voient pĂ©nalisĂ©s par leur passĂ©, malgrĂ© une amĂ©lioration de leurs mĂ©thodes de travail.
Enfin, il existe un manque de transparence dans le secteur des assurances, ce qui complique la compréhension des tarifs et des couvertures proposées. Il est essentiel de bien comparer les offres et de demander plusieurs devis pour éviter de payer trop cher pour une couverture qui ne répond pas à toutes les attentes. Ce cheminement peut être considéré comme une lourde charge administrative pour les professionnels qui se concentrent sur leur cœur de métier.
Qui fait assurance dommage ouvrage ?
L’assurance dommage ouvrage est un Ă©lĂ©ment essentiel pour toute personne qui souhaite entreprendre des travaux de construction ou de rĂ©novation. Elle offre une protection contre les dĂ©sordres pouvant survenir après la rĂ©ception des travaux. Mais qui est redevable de cette…
Comprendre le prix de l’assurance dĂ©cennale
L’assurance dĂ©cennale est une protection indispensable pour tous les professionnels du BTP, offrant une couvrance contre les malfaçons pendant une durĂ©e de 10 ans. Cependant, le prix de l’assurance dĂ©cennale varie considĂ©rablement selon plusieurs facteurs. Cet article expose les Ă©lĂ©ments dĂ©terminants influençant le coĂ»t de cette assurance, ainsi que des conseils pratiques pour aider Ă trouver la meilleure offre.
Les facteurs influençant le coĂ»t de l’assurance dĂ©cennale
1. La taille de l’entreprise
Le chiffre d’affaires constitue un critère majeur dans le calcul du coĂ»t d’une assurance dĂ©cennale. Une grande entreprise, avec un chiffre d’affaires Ă©levĂ©, peut s’attendre Ă des primes plus Ă©levĂ©es, parfois jusqu’Ă 18 000 € par an, alors qu’un auto-entrepreneur pourra trouver des tarifs autour de 600 € Ă 900 €.
2. Le secteur d’activitĂ©
Le type de mĂ©tier pratiquĂ© a Ă©galement un impact significatif sur le prix. Par exemple, les tarifs pour un plombier oscilleront entre 1 200 € Ă 5 000 €, selon son chiffre d’affaires, tandis qu’un Ă©lectricien pourrait payer entre 600 € et 5 000 €, selon son statut et ses antĂ©cĂ©dents.
3. Expérience et compétences
L’expĂ©rience professionnelle joue un rĂ´le crucial dans le tarif. Un artisan possĂ©dant plusieurs annĂ©es d’expĂ©rience et une bonne rĂ©putation obtiendra gĂ©nĂ©ralement un tarif plus compĂ©titif que celui d’un nouvel entrepreneur. Les assureurs tiennent compte de l’historique de sinistralitĂ© pour fixer leurs tarifs.
Quel type assurance professionnelle ?
Quel type d’assurance professionnelle ? Choisir le bon type d’assurance professionnelle est crucial pour la sĂ©curitĂ© de votre entreprise. Avec la multitude d’options disponibles, il peut ĂŞtre difficile de distinguer quelles sont les couvertures nĂ©cessaires en fonction de votre activitĂ©.…
Options pour réduire les coûts
1. Comparer les offres
Avant de souscrire Ă une assurance dĂ©cennale, il est judicieux d’utiliser un comparateur d’assurance. Ce dernier permettra de visionner plusieurs devis et d’analyser les diffĂ©rentes couvertures proposĂ©es par chaque assurance. Cela aide Ă identifier le meilleur rapport qualitĂ©/prix sans compromettre la protection.
2. Choix de la franchise
Le montant de la franchise peut ĂŞtre ajustĂ©. Choisir une franchise plus Ă©levĂ©e diminuera gĂ©nĂ©ralement la prime. Il est donc important de trouver un Ă©quilibre entre le niveau de franchise et le coĂ»t global de l’assurance. Par exemple, un contrat avec une franchise de 2 000 € aura un tarif infĂ©rieur par rapport Ă celui qui prĂ©sente une franchise de 500 €.
3. Adhérer à des réseaux ou programmes
Rejoindre des rĂ©seaux d’artisans ou des programmes d’assurance peut Ă©galement offrir des rĂ©ductions. De nombreuses compagnies, comme PRO BTP, proposent des remises aux artisans expĂ©rimentĂ©s ou Ă ceux qui n’ont pas eu de sinistre. Ces rĂ©ductions peuvent atteindre jusqu’à 30 % pour les jeunes entrepreneurs ou les artisans sans sinistres.
Estimer le coĂ»t de l’assurance dĂ©cennale requiert une analyse approfondie de plusieurs facteurs, tels que la taille de l’entreprise, le secteur d’activitĂ©, et l’expĂ©rience de l’artisan. En appliquant des stratĂ©gies telles que la comparaison des offres et l’adaptation de la franchise, les professionnels du BTP peuvent optimiser leurs dĂ©penses en assurance tout en bĂ©nĂ©ficiant d’une protection adĂ©quate contre les risques associĂ©s Ă leur mĂ©tier.

Pourquoi une assurance entreprise ?
Dans un monde oĂą les risques liĂ©s aux activitĂ©s professionnelles sont omniprĂ©sents, se poser la question de l’assurance entreprise est incontournable. En effet, souscrire une assurance adaptĂ©e permet de protĂ©ger votre sociĂ©tĂ© contre divers alĂ©as financiers, tout en prĂ©servant vos…
Comparatif des Prix d’Assurance DĂ©cennale
| Profession | Prix Estimatif |
|---|---|
| Maçon (Auto-entrepreneur) | 2 000 € |
| Maçon (Chiffre d’affaires 250 000 €) | 4 500 € |
| Électricien (Auto-entrepreneur) | 830 € |
| Électricien (Chiffre d’affaires 400 000 €) | 4 500 € |
| Plombier (Auto-entrepreneur) | 1 300 € |
| Plombier (Chiffre d’affaires 400 000 €) | 4 500 € |
| Entrepreneur GĂ©nĂ©ral (Chiffre d’affaires 200 000 €) | 7 500 € |
| Entrepreneur GĂ©nĂ©ral (Chiffre d’affaires 1 500 000 €) | 16 000 € |

Quelle est la meilleur banque pour un auto entrepreneur ?
Quelle est la meilleure banque pour un auto-entrepreneur ? Choisir la bonne banque est essentiel pour les auto-entrepreneurs qui souhaitent gérer efficacement leur activité. En 2025, plusieurs options se distinguent sur le marché, offrant des services adaptés aux besoins spécifiques…
Prix d’une assurance dĂ©cennale : Tout ce que vous devez savoir
Lorsque vous ĂŞtes un professionnel du bâtiment, la souscription Ă une assurance dĂ©cennale est obligatoire et cruciale pour protĂ©ger votre activitĂ©. Vous vous demandez sĂ»rement combien coĂ»tera cette assurance et quels sont les facteurs influençant son prix ? Dans cet article, nous allons explorer les diffĂ©rents aspects relatifs au prix de l’assurance dĂ©cennale, afin de vous aider Ă faire le meilleur choix pour votre entreprise.
Les critères influençant le prix de l’assurance dĂ©cennale
Le prix de l’assurance dĂ©cennale varie considĂ©rablement en fonction de plusieurs critères tels que la taille de votre entreprise, votre chiffre d’affaires, et l’activitĂ© principale exercĂ©e. Voici les principaux Ă©lĂ©ments Ă prendre en compte :
La taille de l’entreprise
Les entreprises de plus grande taille, qui génèrent un chiffre d’affaires élevé, auront tendance à payer des primes plus élevées. Par exemple, pour une grande entreprise avec un chiffre d’affaires de 1 500 000 €, le coût de l’assurance décennale peut atteindre jusqu’à 18 000 € par an.
Le type d’activitĂ© exercĂ©e
Les risques encourus varient selon la nature de votre travail. Un maçon verra son assurance coĂ»ter entre 2 000 et 6 000 €. Un Ă©lectricien, de son cĂ´tĂ©, peut s’attendre Ă des tarifs compris entre 600 et 5 000 €, en fonction de son chiffre d’affaires et de son statut.
L’expĂ©rience et l’antĂ©cĂ©dent de sinistralitĂ©
Les entreprises ayant une longue expĂ©rience sans sinistre peuvent bĂ©nĂ©ficier de tarifs plus avantageux. Ă€ l’inverse, les artisans ayant des antĂ©cĂ©dents de sinistres verront souvent leurs primes Ă la hausse, afin de compenser le risque supplĂ©mentaire associĂ©.
Estimation du coĂ»t de l’assurance dĂ©cennale en 2025
Pour vous permettre d’anticiper vos dĂ©penses, voici quelques estimations du coĂ»t de l’assurance dĂ©cennale pour diffĂ©rentes professions en 2025 :
Pour un plombier
Le coĂ»t d’une assurance dĂ©cennale pour un plombier varie entre 1 200 et 5 000 € selon le chiffre d’affaires et le type d’activitĂ© exercĂ©e.
Pour un entrepreneur général
Les entrepreneurs gĂ©nĂ©raux devront s’attendre Ă des primes situĂ©es autour de 7 500 € pour un chiffre d’affaires de 200 000 €, allant jusqu’Ă 16 000 € pour un chiffre d’affaires Ă©levĂ©.
Comparatif des assureurs : Trouvez le meilleur rapport qualité-prix
Il est conseillĂ© de toujours comparer les offres des diffĂ©rents assureurs pour choisir la meilleure assurance dĂ©cennale qui rĂ©pond Ă vos besoins. Des plateformes de comparaison en ligne peuvent vous aider Ă obtenir des devis adaptĂ©s pour vos circonstances spĂ©cifiques. Cela vous permet non seulement de trouver le meilleur tarif, mais Ă©galement d’Ă©valuer les services proposĂ©s par chaque assureur.
Pour plus de dĂ©tails sur les tarifs de l’assurance dĂ©cennale, explorez des liens externes comme ceux proposĂ©s par Assurance DĂ©cennale, oĂą vous pourrez obtenir des informations fiables et des devis personnalisĂ©s. En utilisant un comparateur, vous vous assurerez d’obtenir le meilleur rapport qualitĂ©-prix en 2025.
Le prix de l’assurance dĂ©cennale
Souscrire à une assurance décennale est une obligation pour tous les acteurs du BTP. Le coût de cette couverture varie considérablement en fonction de plusieurs critères.
Critères influençant le coût
Le montant de la prime d’assurance dĂ©cennale est dĂ©terminĂ© par les Ă©lĂ©ments suivants :
- Taille de l’entreprise : Les grandes structures avec plusieurs employĂ©s paient gĂ©nĂ©ralement plus cher qu’un auto-entrepreneur.
- Chiffre d’affaires rĂ©alisĂ© : Plus le chiffre d’affaires est Ă©levĂ©, plus la prime d’assurance peut ĂŞtre consĂ©quente.
- Nature de l’activitĂ© principale : Certaines professions comme les couvreurs ou maçons peuvent avoir des tarifs supĂ©rieurs en raison des risques engagĂ©s.
- AnciennetĂ© et niveau de compĂ©tences : Un artisan avec plusieurs annĂ©es d’expĂ©rience peut bĂ©nĂ©ficier de tarifs plus avantageux.
- ProcĂ©dĂ©s mis en Ĺ“uvre : Les techniques de construction peuvent Ă©galement influencer le coĂ»t de l’assurance.
- Étendue souhaitée des garanties : Le choix des options et des franchises peut rendre le prix plus élevé.
Estimation des prix
Voici quelques exemples de tarifs indicatifs pour l’assurance dĂ©cennale :
- Maçon : Pour un auto-entrepreneur, l’assurance est d’environ 2 000 €, tandis qu’un professionnel avec un chiffre d’affaires de 400 000 € peut payer jusqu’Ă 5 000 €.
- Électricien : Les tarifs vont de 600 € pour un auto-entrepreneur Ă 4 500 € pour un chiffre d’affaires de 400 000 €.
- Plombier : Un chiffre d’affaires de 400 000 € entraĂ®ne des frais entre 1 200 € et 5 000 €.
- Entreprises gĂ©nĂ©rales : Pour une entreprise avec un chiffre d’affaires de 200 000 €, la couverture peut coĂ»ter environ 7 500 €.
Comparaison des devis
Pour optimiser les coĂ»ts, il est fortement conseillĂ© de comparer les devis des diffĂ©rentes compagnies d’assurance. Chaque assureur propose des garanties et des services variĂ©s, rendant cette Ă©tape essentielle pour trouver l بهترین rapport qualitĂ©-prix.
Il est Ă©galement crucial de vĂ©rifier les services inclus dans chaque contrat, tels que les protections juridiques, les responsabilitĂ©s civiles, et d’autres garanties. Cela garantira que l’assurance correspondant pleinement aux besoins de votre activitĂ©.
Prix de l’assurance dĂ©cennale : un enjeu crucial pour les professionnels du bâtiment
La souscription Ă une assurance dĂ©cennale est une obligation lĂ©gale pour tous les professionnels du bâtiment, allant des auto-entrepreneurs aux grandes entreprises. Mais quel est rĂ©ellement le coĂ»t de cette assurance ? Dans cet article, nous allons dĂ©crypter les diffĂ©rents facteurs qui influencent le prix de l’assurance dĂ©cennale et vous fournir des indications sur les tarifs pratiquĂ©s sur le marchĂ©.
Qu’est-ce que l’assurance dĂ©cennale ?
L’assurance dĂ©cennale est une couverture qui protège les professionnels du bâtiment contre les risques de malfaçons ou de dĂ©fauts qui pourraient affecter la soliditĂ© de l’ouvrage dans les 10 ans suivant l’achèvement des travaux. Cette garantie est obligatoire et elle vise Ă protĂ©ger les clients en cas de dommages sur la rĂ©alisation.
Les critères influençant le prix de l’assurance dĂ©cennale
Le coĂ»t de l’assurance dĂ©cennale varie en fonction de plusieurs critères essentiels :
Taille et type d’entreprise
Le type d’entreprise joue un rĂ´le dans le tarif. Les grandes entreprises avec un chiffre d’affaires Ă©levĂ© peuvent s’attendre Ă des primes plus Ă©levĂ©es. Par exemple, un chiffre d’affaires de 200 000 euros peut coĂ»ter environ 7 000 euros par an, et ces coĂ»ts peuvent grimper Ă 18 000 euros pour des revenus atteignant 1,5 million d’euros.
Chiffre d’affaire
Le chiffre d’affaires rĂ©alisĂ© par l’entreprise est un autre Ă©lĂ©ment clĂ©. Plus ce chiffre est Ă©levĂ©, plus le risque est jugĂ© important, et donc, le coĂ»t de l’assurance augmente en consĂ©quence. Par exemple, pour un maçon, les tarifs varient entre 2 000 et 6 000 euros selon le niveau d’activitĂ©.
Nature de l’activitĂ©
Le secteur d’activitĂ© et la nature des travaux rĂ©alisĂ©s influencent Ă©galement les tarifs. En effet, certains secteurs sont perçus comme plus risquĂ©s, ce qui peut faire varier le prix. Par exemple, un plombier avec un chiffre d’affaires de 400 000 euros verra les tarifs de son assurance se situer entre 1 200 et 5 000 euros.
Estimation des tarifs de l’assurance dĂ©cennale
Voici quelques exemples de tarifs indicatifs :
Pour un maçon
Un auto-entrepreneur paiera environ 2 000 euros, alors qu’un artisan certifiĂ© pourrait se situer entre 4 500 et 5 000 euros s’il rĂ©alise un chiffre d’affaires plus consĂ©quent.
Pour un électricien
Les tarifs pour un auto-entrepreneur en Ă©lectricitĂ© oscillent autour de 600 Ă 900 euros, tandis qu’un artisan avec un chiffre d’affaires variant entre 150 000 et 400 000 euros peut payer entre 1 500 et 5 000 euros.
Comprendre le coĂ»t de l’assurance dĂ©cennale est une nĂ©cessitĂ© pour toute entreprise du BTP. En tenant compte des critères tels que la taille de l’entreprise, le chiffre d’affaires et la nature de l’activitĂ©, il est possible de mieux apprĂ©hender les prix pratiquĂ©s. N’hĂ©sitez pas Ă demander des devis pour obtenir une estimation prĂ©cise adaptĂ©e Ă votre situation. Pour plus de dĂ©tails, consultez des ressources comme Coover ou MaxiAssur pour comparer les offres.

Conclusion sur le Prix de l’Assurance DĂ©cennale
Le prix de l’assurance dĂ©cennale est un Ă©lĂ©ment crucial Ă considĂ©rer pour tout professionnel du BTP. En tant qu’artisan ou entrepreneur de construction, il est impĂ©ratif de comprendre que cette assurance n’est pas uniquement une obligation lĂ©gale, mais Ă©galement une vĂ©ritable protection contre les imprĂ©vus qui pourraient survenir dans le cadre de vos projets immobiliers.
Les tarifs pratiquĂ©s pour une assurance dĂ©cennale varient significativement en fonction de plusieurs critères, notamment la taille de l’entreprise, le chiffre d’affaires, les activitĂ©s spĂ©cifiques exercĂ©es, ainsi que l’expĂ©rience professionnelle de l’artisan. Par exemple, un maçon ou un Ă©lectricien auto-entrepreneur peut s’attendre Ă des primes autour de 600 € Ă 2 000 €, tandis qu’une grande entreprise peut voir ses tarifs grimper jusqu’Ă 18 000 € pour un chiffre d’affaires considĂ©rable. Ce large Ă©ventail de prix souligne l’importance de comparer diffĂ©rentes offres.
Il est conseillé de solliciter des devis personnalisés auprès de plusieurs assureurs afin de bénéficier de la meilleure assurance décennale au meilleur rapport qualité-prix. En vous informant sur les garanties spécifiques et en comprenant les franchises, vous serez mieux armé pour prendre des décisions adaptées à votre entreprise.
Surtout, n’attendez pas la dernière minute pour souscrire, car des dommages graves peuvent survenir dans les dix ans suivant l’achèvement d’un chantier. En intĂ©grant le coĂ»t de l’assurance dĂ©cennale dans votre stratĂ©gie financière, vous protĂ©gez non seulement vos finances, mais Ă©galement la confiance de vos clients en votre professionnalisme.
FAQ sur le prix de l’assurance dĂ©cennale
Quel est le coĂ»t d’une assurance dĂ©cennale ? Le prix moyen d’une assurance dĂ©cennale en 2025 se situe entre 1 200 € et 3 000 € par an pour une petite entreprise. Il dĂ©pend de plusieurs critères : activitĂ© exercĂ©e, chiffre d’affaires, anciennetĂ©, zone gĂ©ographique, antĂ©cĂ©dents sinistres, etc.
Quel est le prix d’une assurance dĂ©cennale pour un Ă©lectricien ? Un Ă©lectricien paiera gĂ©nĂ©ralement entre 800 € et 1 500 € par an, en fonction de son statut (auto-entrepreneur, TPE, sociĂ©tĂ©), de son chiffre d’affaires et de son historique. C’est l’un des mĂ©tiers du BTP oĂą les primes restent parmi les plus accessibles.
Quel est le prix d’une assurance dĂ©cennale pour un couvreur ? Pour un couvreur, le tarif est plus Ă©levĂ© car le risque est jugĂ© important (infiltrations, dĂ©gâts lourds). Comptez entre 2 000 € et 4 000 € par an. Un artisan en crĂ©ation d’activitĂ© peut aussi se voir appliquer une surprime la première annĂ©e.
Quel est le prix d’une assurance dĂ©cennale pour tout corps d’Ă©tat ? Un artisan « tout corps d’état » couvre plusieurs activitĂ©s (maçonnerie, plomberie, Ă©lectricité…). Les assureurs estiment le risque globalement plus Ă©levĂ©. Le tarif dĂ©marre autour de 2 500 € par an pour un CA modeste, et peut dĂ©passer 5 000 € par an selon le profil.
Comment calculer l’assurance dĂ©cennale ? Le tarif est calculĂ© selon : votre activitĂ© principale, votre chiffre d’affaires prĂ©visionnel, votre expĂ©rience, vos antĂ©cĂ©dents (sinistres ou rĂ©siliations), et votre zone gĂ©ographique. Un courtier ou un comparateur spĂ©cialisĂ© peut vous aider Ă simuler votre prime.
Est-ce que l’assurance dĂ©cennale est obligatoire ? Oui. Toute entreprise ou artisan qui rĂ©alise des travaux de construction, rĂ©novation ou gros entretien structurel est lĂ©galement tenu de souscrire une assurance dĂ©cennale (loi Spinetta – art. L241-1 du Code des assurances). Elle doit ĂŞtre active dès le premier jour de chantier.
Combien coûte une assurance décennale pour un seul chantier ? Il existe des contrats temporaires « chantier par chantier ». Le coût dépend de la nature et du montant des travaux. À titre indicatif : entre 1 % et 3 % du montant du chantier. C’est une solution envisagée pour les auto-entrepreneurs ou les intervenants occasionnels.
Est-ce qu’une facture fait office de garantie dĂ©cennale ? Non. La facture doit mentionner que les travaux sont couverts par la garantie dĂ©cennale, mais elle n’en est pas la preuve suffisante. Seule une attestation d’assurance valide Ă la date d’ouverture du chantier constitue une preuve recevable en cas de litige.
Qui paie l’assurance dĂ©cennale ? L’assurance dĂ©cennale est Ă la charge du professionnel du bâtiment (entreprise ou artisan). Elle fait partie des frais gĂ©nĂ©raux Ă intĂ©grer dans vos devis et votre prix de vente. Elle ne peut pas ĂŞtre facturĂ©e en supplĂ©ment au client.


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